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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version 2.0 - Juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Client et le service ZANIA CENTER, opéré conjointement par :
ZANIA MADAGASCAR
- Siège social : Lot VT 47c Ambohipo Tanana, ANTANANARIVO
- Numéro CIN : 2020B00517
- Numéro RSC : 2020B00517
- Numéro Statistique : 47912 11 2020 0 10560
- Téléphone : Orange +261 37 5812680 / Telma +261 38 5877249
- Email : contact_mg@zania.center
ZANIA CENTER FRANCE (Partenaire logistique)
- Siège social : 47 Avenue Puvis de Chavannes, 92400 COURBEVOIE
- SIRET : 43223843400059
- Email : contact_fr@zania.center
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
- Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme ZANIA CENTER
- Commande : Achat d’un ou plusieurs produits via la plateforme
- Produit : Marchandise proposée à la vente sur le catalogue ZANIA CENTER
- Plateforme : Site web et application mobile ZANIA CENTER
- Fournisseur : Entreprise tierce auprès de laquelle ZANIA CENTER s’approvisionne
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1 Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ZANIA CENTER et du Client dans le cadre du service d’achat, d’acheminement et de livraison de produits provenant de fournisseurs internationaux.
2.2 Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
2.3 Zone de service
Le service est disponible principalement à Madagascar, avec extension possible vers d’autres pays d’Afrique selon nos capacités opérationnelles.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE
3.1 Rôle de ZANIA MADAGASCAR
ZANIA MADAGASCAR agit comme intermédiaire commercial et assure :
- La relation client et le service après-vente
- La gestion des commandes et paiements
- La coordination logistique locale
-
La livraison finale au Client
Important : ZANIA MADAGASCAR ne détient pas de stock physique.
3.2 Rôle de ZANIA CENTER FRANCE
ZANIA CENTER FRANCE agit comme centrale d’achat et assure :
- L’achat auprès des fournisseurs européens
- La coordination logistique internationale
- La consolidation et l’expédition des commandes
3.3 Nature du service
ZANIA CENTER propose un service de personal shopping international permettant l’accès à des produits européens avec livraison à Madagascar.
ARTICLE 4 - CATALOGUE ET COMMANDES
4.1 Catalogue
- Les produits présentés constituent une sélection représentative de l’offre fournisseur
- Les prix sont indicatifs et alignés sur les tarifs fournisseurs officiels
- En cas d’écart, le prix fournisseur fait foi
- Les visuels et descriptions sont fournis à titre informatif
4.2 Disponibilité
- La disponibilité des produits n’est garantie qu’au moment de l’achat effectif auprès du fournisseur
- En cas d’indisponibilité, le Client sera informé sous 48h et intégralement remboursé sous 7 jours ouvrés
4.3 Demandes personnalisées
Pour tout produit non référencé, le Client peut effectuer une demande via notre formulaire dédié. Réponse garantie sous 24h ouvrées.
ARTICLE 5 - COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et calcul des frais
- Confirmation des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement intégral
- Confirmation de commande par email
5.2 Prix et tarification
Le prix total comprend :
- Prix produits : Prix fournisseur + frais d’achat
- Frais de transport : International + national (détaillés)
- Commission de service : 15-25% du montant HT selon la complexité
- Taxes et douane : inclus dans les frais de transport
5.3 Paiement
- Modalité : Paiement intégral au moment de la commande
- Moyens acceptés : Orange Money, MVola
- Sécurités : Transactions sécurisées et chiffrées
- Facture : Émise par email après confirmation de paiement
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Délais
- Délai standard : 14 à 30 jours ouvrés après confirmation de paiement
- Suivi : Code de tracking fourni pour suivi en temps réel
6.2 Modalités de livraison
- Zone Antananarivo : Livraison à domicile ou retrait au magasin
- Autres régions : Expédition via transporteur partenaire
- Identification : Pièce d’identité obligatoire à la réception
6.3 Procédure de réception
- Vérification de l’état du colis en présence du livreur
- Contrôle de la conformité (quantité et références)
- Signature du bon de livraison
- Prise de photo du client et de sa pièce d’identité (archivage sécurisé)
ARTICLE 7 - GARANTIES ET SAV
7.1 Garantie conformité
- Garantie légale : Conformité du produit à la commande (48h pour signaler)
- Garantie fournisseur : Selon conditions du fabricant
- Support : Assistance pour activation des garanties constructeur
7.2 Produits défectueux
En cas de produit défectueux à la réception :
- Signalement immédiat obligatoire (avant signature)
- Photos du défaut à transmettre
- Remplacement ou remboursement selon disponibilité
- Frais de retour pris en charge par ZANIA CENTER
7.3 Retours et échanges
- Délai : 7 jours pour vice apparent
- Condition : Produit dans son emballage d’origine
- Frais : Retour à la charge du Client sauf défaut avéré
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de ZANIA CENTER
ZANIA CENTER s’engage à :
- Transmettre fidèlement les commandes aux fournisseurs
- Assurer un suivi logistique professionnel
- Fournir un service client réactif
- Protéger les données personnelles
8.2 Limitations
La responsabilité de ZANIA CENTER est limitée au montant de la commande et exclut :
- Les dommages indirects ou accessoires
- Les retards imputables aux fournisseurs ou transporteurs tiers
- Les défauts inhérents aux produits (garantie constructeur applicable)
8.3 Force majeure
ZANIA CENTER ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Collecte et traitement
Les données collectées (identité, adresse, contacts) sont nécessaires à :
- L’exécution de la commande
- La livraison sécurisée
- Le service après-vente
- La conformité réglementaire
9.2 Protection
- Sécurisation : Données chiffrées et sécurisées
- Conservation : 3 ans après dernière commande
- Droits : Accès, rectification, suppression sur demande
- Email Contact : privacy@zania.center
ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
10.1 Service client
- Email : support@zania.center
- Téléphone : +261 37 5812680
- Horaires : Lundi-Vendredi 8h-17h
- Délai de réponse : Maximum 48h ouvrées
10.2 Résolution amiable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement via notre service de médiation interne.
10.3 Juridiction
À défaut d’accord amiable :
- Droit applicable : Droit malgache pour livraisons à Madagascar
- Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d’Antananarivo
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Modification des CGV
ZANIA CENTER se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication.
11.2 Nullité partielle
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
11.3 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’accord intégral entre les parties.
Date d’entrée en vigueur : 1er Juillet 2025
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : legal@zania.center